République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10787-A
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24 février 2012 -
20h30
PL-10787-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"
PL 10787
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17 mars 2011 -
17h
PL-10787 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"